Conditions Générales de Vente (CGV)

Te-Merahi
Propriétaire du site : Delvigne Mélanie
Adresse : Rue du Calvaire 18, 6200 Châtelet, Châtelet, Belgique
Téléphone : 0483 16 80 28
Email : delvignemelanie@hotmail.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Te-Merahi (ci-après dénommé « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet Te-Merahi.
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Te-Merahi au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais ne constituent pas un engagement contractuel.

3. Prix

Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Commandes

  1. Validation de la commande
    Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après réception du paiement.
  2. Disponibilité des produits
    Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Plusieurs modes de paiement sont acceptés :

  • Carte bancaire ;
  • Virements bancaires ;
  • Autres moyens mentionnés sur le site.
    En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée.

6. Livraison

  1. Zones de livraison
    Les livraisons sont effectuées en Belgique et dans les zones définies sur le site.
  2. Délai de livraison
    Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont communiqués au moment de la commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard dû à un transporteur.
  3. Frais de livraison
    Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  1. Retour des produits
    Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputable au vendeur.
  2. Remboursement
    Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

8. Garantie et responsabilité

  1. Garantie légale
    Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  2. Limitation de responsabilité
    Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.

9. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et à la réglementation sur la protection des données (RGPD).

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le vendeur :