Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Te-Merahi
Propriétaire : Delvigne Mélanie
Adresse : Rue du Calvaire 18, 6200 Châtelet, Châtelet, Belgique
Email : delvignemelanie@hotmail.com
Téléphone : 0483 16 80 28
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site Te-Merahi. Toute utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site Te-Merahi est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou soumis à des conditions spécifiques.
Le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison technique.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou nuisible aux intérêts de Te-Merahi ou à des tiers est strictement interdite.
Il est notamment interdit :
- De tenter d’accéder au site de manière non autorisée ;
- De diffuser des contenus illégaux, offensants ou nuisibles ;
- De perturber le bon fonctionnement du site (piratage, injection de virus, etc.).
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Te-Merahi ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
5. Création de compte et responsabilités de l’utilisateur
- Inscription
Certains services du site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. - Confidentialité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers sera présumée avoir été réalisée par le titulaire du compte. - Désactivation du compte
Le propriétaire se réserve le droit de désactiver ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
6. Responsabilités
- Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il publie ou partage sur le site. Te-Merahi ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs. - Limitation de responsabilité
Bien que le propriétaire mette tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service. En aucun cas, Te-Merahi ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Te-Merahi n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
8. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
9. Modification des CGU
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le site ou par e-mail. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter le propriétaire :
- Email : delvignemelanie@hotmail.com
- Téléphone : 0483 16 80 28